Dépôts sauvages, qu’on se le dise!

depot sauvage pm

Selon un arrêt de la cours administrative d’appel de Douai, la procédure contradictoire doit être observée en matière de dépôts sauvage. Ainsi le maire d’une commune qui décide d’adresser à l’auteur d’un dépôt sauvage un titre exécutoire couvrant les frais de nettoyage n’est valable que si ce dernier en était informé. Un tel titre constituant […]

Modification de certaines contraventions aux arrêtés de police

street pooling

Synthèse des nouvelles mesures apportées par le décret 2022-185 du 15 février 2022, qui apporte plusieurs modifications relatives aux poursuites pénales de certaines contraventions : ⊕ infractions aux arrêtés de police du maire: C/2 (contre C/1), soit 150 € d’amende maximum (toujours par PV blanc, pas de PVe !) ⊕ infractions aux arrêtés de police […]

Communiqué : La sécurité au travail

conseil d'etat

L’USPPM ET LA SECURITE AU TRAVAIL DES POLICIERS MUNICIPAUX Nous vous annoncions avoir déposé en avril 2021 un recours contre Monsieur le Ministre de l’Intérieur visant la sécurité des policiers municipaux déployés pour assurer la sécurité des lieux sensibles en période de plan VIGIPIRATE renforcé. Par ordonnance, en date du 27 janvier 2022, le Tribunal […]

L’UNION SYNDICALE VOUS APPELLE A LA PLUS GRANDE PRUDENCE

1000 ans de justice

Nous exhortons les policiers municipaux à ne pas répondre au son du tocsin agité par les Maires et prendre ainsi le risque sérieux d’engager seuls leur responsabilité pénale et se retrouver à rendre des comptes à la justice. Justice qui pourrait se montrer intraitable à leurs égards et  ne pas oublier qu’ils ont des familles […]

Communiqué : Marseille

index

           UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX     ——U.S.P.P.M.—— LA MASCARADE CONTINUE ! Lorsqu’il s’agit de faire du clientélisme à Marseille, un certain syndicat généraliste dit “représentatif” n’est jamais bien loin. Sous couvert de vouloir aider à pallier à “des effectifs de la police municipale Marseillaise en tension et faire face au refus de la […]

Relaxe d’un peintre municipal

peintre dessin

 Cher(e)(s) collègues Il semble après la décision de relaxe d’un « peintre municipal » (péjoratif) par la justice lequel dans une tenue équivoque, casqué, ganté, équipé d’une caméra piéton  et armé d’une bombe lacrymogène de 100ML sur la voie publique aux côtés de policiers municipaux et nationaux face à des manifestants, un quidam qui s’était donc armé […]

Evreux, une décision scandaleuse

Affaire EVREUX Une décision scandaleuse

Rappel des faits: Evreux, un individu déguisé en pseudo policier municipal portant une arme sans autorisation s’était fait remarque lors d’une manifestation de gilets jaunes, se laissant même photographier pour la postérité au guidon d’un véhicule de service de la police municipale. (Toutes ressemblances avec l’affaire BENALLA ne seraient que fortuites…) Nous avions donc saisi […]