Dépôts sauvages, qu’on se le dise!

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Selon un arrêt de la cours administrative d’appel de Douai, la procédure contradictoire doit être observée en matière de dépôts sauvage. Ainsi le maire d’une commune qui décide d’adresser à l’auteur d’un dépôt sauvage un titre exécutoire couvrant les frais de nettoyage n’est valable que si ce dernier en était informé. Un tel titre constituant […]