Session de formation
L’USPPM est reconnue comme le premier syndicat pour la défense devant les juridictions administratives des policiers municipaux. Elle est reconnue par le Conseil d’Etat et la Commission Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Cette notoriété est aussi admise par les avocats de nos adversaires. Popularité reconnue par les policiers municipaux qui sont de plus en […]
Dépôts sauvages, qu’on se le dise!
Selon un arrêt de la cours administrative d’appel de Douai, la procédure contradictoire doit être observée en matière de dépôts sauvage. Ainsi le maire d’une commune qui décide d’adresser à l’auteur d’un dépôt sauvage un titre exécutoire couvrant les frais de nettoyage n’est valable que si ce dernier en était informé. Un tel titre constituant […]
Revendications
L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est le premier syndicat national de police municipale, officiellement reconnu par le Conseil d’État comme un syndicat professionnel de la police municipale ayant qualité pour défendre ses intérêts. C’est le syndicat de police municipale qui exerce le plus grand nombre de recours sur le plan juridique. On lui prête […]
