UN FONCTIONNAIRE RETRAITE A T-IL LE DROIT DE CONSULTER SON DOSSIER ADMINISTRATIF ?
UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——.U.S.P.P.M.—— UN FONCTIONNAIRE RETRAITE A T-IL LE DROIT DE CONSULTER SON DOSSIER ADMINISTRATIF ? Tout fonctionnaire retraité a le droit de consulter son dossier administratif. Selon le Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA), tout agent public, y compris après sa retraite, peut accéder à son dossier administratif. […]
TUTOYER QUELQU’UN EST-IL UN ACTE DE HARCÈLEMENT ?
UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——.U.S.P.P.M.—— TUTOYER QUELQU’UN EST-IL UN ACTE DE HARCÈLEMENT ? Tutoyer quelqu’un n’est pas en soi un acte de harcèlement moral. Cependant, cela peut le devenir dans un contexte particulier, notamment professionnel, si le tutoiement est utilisé : 1) de manière répétée contre la volonté de la personne, 2) dans un […]
PEUT-ON PRORATISER LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) ?
UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——.U.S.P.P.M.—— PEUT-ON PRORATISER LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) ? Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) peut être proratisé en fonction du temps de présence, notamment dans la fonction publique. La proratisation peut s’appliquer dans plusieurs cas : Entrée ou sortie en cours d’année (prise de poste, mutation, démission, etc. …) Congé […]