Modification de certaines contraventions aux arrêtés de police

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Synthèse des nouvelles mesures apportées par le décret 2022-185 du 15 février 2022, qui apporte plusieurs modifications relatives aux poursuites pénales de certaines contraventions : ⊕ infractions aux arrêtés de police du maire: C/2 (contre C/1), soit 150 € d’amende maximum (toujours par PV blanc, pas de PVe !) ⊕ infractions aux arrêtés de police […]

Communiqué : La sécurité au travail

conseil d'etat

L’USPPM ET LA SECURITE AU TRAVAIL DES POLICIERS MUNICIPAUX Nous vous annoncions avoir déposé en avril 2021 un recours contre Monsieur le Ministre de l’Intérieur visant la sécurité des policiers municipaux déployés pour assurer la sécurité des lieux sensibles en période de plan VIGIPIRATE renforcé. Par ordonnance, en date du 27 janvier 2022, le Tribunal […]

L’UNION SYNDICALE VOUS APPELLE A LA PLUS GRANDE PRUDENCE

1000 ans de justice

Nous exhortons les policiers municipaux à ne pas répondre au son du tocsin agité par les Maires et prendre ainsi le risque sérieux d’engager seuls leur responsabilité pénale et se retrouver à rendre des comptes à la justice. Justice qui pourrait se montrer intraitable à leurs égards et  ne pas oublier qu’ils ont des familles […]

Communiqué : Marseille

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           UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX     ——U.S.P.P.M.—— LA MASCARADE CONTINUE ! Lorsqu’il s’agit de faire du clientélisme à Marseille, un certain syndicat généraliste dit “représentatif” n’est jamais bien loin. Sous couvert de vouloir aider à pallier à “des effectifs de la police municipale Marseillaise en tension et faire face au refus de la […]

Evreux, une décision scandaleuse

Affaire EVREUX Une décision scandaleuse

Rappel des faits: Evreux, un individu déguisé en pseudo policier municipal portant une arme sans autorisation s’était fait remarque lors d’une manifestation de gilets jaunes, se laissant même photographier pour la postérité au guidon d’un véhicule de service de la police municipale. (Toutes ressemblances avec l’affaire BENALLA ne seraient que fortuites…) Nous avions donc saisi […]

Marseille…La mise au jour d’un fichier par l’USPPM dérangerait-elle la sphère syndicale locale ?

fichiermedial

Si certains syndicalistes sur place pourraient avoir la prétention de critiquer les actions conduites par l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, organisation indépendante et professionnelle, ils ne sauraient ignorer que tout fichier doit faire l’objet d’une déclaration. Les personnes concernées par le recueil de données les concernant se devant d’en connaître l’existence et les finalités […]

Là où d’autres renoncent, l’USPPM poursuit !

Tribunal Grande Instance de Montpellier

Après l’intervention d’une organisation syndicale auprès de Monsieur le Maire de MARAUSSAN qui restera lettre morte, notre collègue assistée cette fois de l’USPPM a saisi le Tribunal Administratif de Montpellier d’un recours en date du 3 septembre 2020 contre la décision de son maire de l’inscrire à la formation. Ayant bénéficié d’une intégration directe dans […]