Échange de courriel entre le directeur du contentieux et la ministre déléguée chargée de la fonction publique territoriale

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Gmail – Accusé de réception : Ecrire à la ministre déléguée chargée . https Gmail BERNARD VELLUTINI   Accusé de réception : Ecrire à la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales 1 message   Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer <noreply@interieur.gouv.fr> 7 février 2023 à 14:40 Répondre à : noreply@interieur.gouv.fr À : Bonjour, Nous avons […]

Communiqué de l’USPPM

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——U.S.P.P.M.—— IL EST PARFOIS  BON DE FORCER LES CHOSES ! Une fois encore, mais est-il besoin de le préciser, le service juridique interne à l’USPPM a démontré de son efficacité à défendre les intérêts d’un collègue face à son administration. Ainsi il aura été nécessaire pour obtenir la reconnaissance d’imputabilité […]

Le 1er Mai dans la Fonction Publique

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L’ordonnance N° 2021-1574 du 24 novembre 2021 a créé l’article L.621-9 du Code Général de la Fonction Publique relatif à la journée du 1er Mai, une telle ordonnance doit faire l’objet du dépôt d’un projet de loi de ratification devant le Parlement, à défaut si un tel projet de loi n’est pas déposé avant la […]

Dépôts sauvages, qu’on se le dise!

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Selon un arrêt de la cours administrative d’appel de Douai, la procédure contradictoire doit être observée en matière de dépôts sauvage. Ainsi le maire d’une commune qui décide d’adresser à l’auteur d’un dépôt sauvage un titre exécutoire couvrant les frais de nettoyage n’est valable que si ce dernier en était informé. Un tel titre constituant […]