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Communiqué : Albertville

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——U.S.P.P.M.—— ALBERTVILLE Après notre collègue de Belfort, considéré comme coupable et condamné avant que les faits ne soient établis, souvenez vous, de nos collègues d’Albertville privés de toute ressource pendant plusieurs mois sur le principe du service non fait qui leur a été appliqué par leur Maire, suivi d’une […]

Le bon usage de l’argent public

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——U.S.P.P.M.—— LE BON USAGE DE L’ARGENT PUBLIC Le 11 février 2021 l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux devait solliciter au moyen d’un recours gracieux Monsieur le Maire de Margny-Les-Compiègne afin qu’il mette en conformité le véhicule mis à disposition des agents de sa police municipale pour leur permettre d’assurer […]

Aubagne la décision du maire annulée

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Une fois encore , les membres du pole contentieux de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, syndicat professionnel démontrent de leur efficacité à assurer la défense des collègues et de la profession.

Communiqué de l’USPPM (BORDEAUX)

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——U.S.P.P.M.—— SOUVENEZ VOUS Par une décision en date du 8 décembre 2022 , le Tribunal Administratif de Bordeaux devait permettre désormais aux élus locaux au moyen d’un subterfuge de détourner la loi et ainsi autoriser leurs policiers municipaux de pouvoir user de véhicules non sérigraphiés portant ainsi une atteinte […]

Communiqué : Lille Medecine préventive

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——U.S.P.P.M.—— FICHES DE SÉCURITÉ (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié) Par un jugement rendu le 7 février 2023 par la justice administrative, l’élaboration des fiches dites de sécurité prévues à l’article 14-1 du décret n° 85603 du 10 juin 1985 modifié est de l’exclusive compétence des médecins […]

Session de formation

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L’USPPM est reconnue comme le premier syndicat pour la défense devant les juridictions administratives des policiers municipaux. Elle est reconnue par le Conseil d’Etat et la Commission Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Cette notoriété est aussi admise par les avocats de nos adversaires. Popularité reconnue par les policiers municipaux qui sont de plus en […]

Échange de courriel entre le directeur du contentieux et la ministre déléguée chargée de la fonction publique territoriale

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Gmail – Accusé de réception : Ecrire à la ministre déléguée chargée . https Gmail BERNARD VELLUTINI   Accusé de réception : Ecrire à la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales 1 message   Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer <noreply@interieur.gouv.fr> 7 février 2023 à 14:40 Répondre à : noreply@interieur.gouv.fr À : Bonjour, Nous avons […]

Communiqué de l’USPPM

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——U.S.P.P.M.—— IL EST PARFOIS  BON DE FORCER LES CHOSES ! Une fois encore, mais est-il besoin de le préciser, le service juridique interne à l’USPPM a démontré de son efficacité à défendre les intérêts d’un collègue face à son administration. Ainsi il aura été nécessaire pour obtenir la reconnaissance d’imputabilité […]

Communiqué : La sécurité au travail

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L’USPPM ET LA SECURITE AU TRAVAIL DES POLICIERS MUNICIPAUX Nous vous annoncions avoir déposé en avril 2021 un recours contre Monsieur le Ministre de l’Intérieur visant la sécurité des policiers municipaux déployés pour assurer la sécurité des lieux sensibles en période de plan VIGIPIRATE renforcé. Par ordonnance, en date du 27 janvier 2022, le Tribunal […]

L’UNION SYNDICALE VOUS APPELLE A LA PLUS GRANDE PRUDENCE

1000 ans de justice

Nous exhortons les policiers municipaux à ne pas répondre au son du tocsin agité par les Maires et prendre ainsi le risque sérieux d’engager seuls leur responsabilité pénale et se retrouver à rendre des comptes à la justice. Justice qui pourrait se montrer intraitable à leurs égards et  ne pas oublier qu’ils ont des familles […]