L’USPPM FAIT DE NOUVEAU PREUVE DE SON EFFICACITÉ !
UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——U.S.P.P.M.—— COMMUNIQUÉ L’USPPM FAIT UNE FOIS DE PLUS EN QUELQUES SEMAINES PREUVE DE SON EFFICACITÉ ! Assisté par le service juridique interne à l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux notre collègue frappé par une décision d’exclusion temporaire de fonction d’une durée de 6 mois après un long combat a […]
« ENCORE ET TOUJOURS L’USPPM »
UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——U.S.P.P.M.—— COMMUNIQUÉ « ENCORE ET TOUJOURS L’USPPM » Assisté par le pôle juridique interne à l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, un collègue d’une commune du Bordelais vient d’obtenir l’annulation par la justice administrative de son exclusion temporaire de fonction pour une durée de 3 jours. (TA de BORDEAUX-12/06/2025- M.X c/Cne X-Req.n°2305307) Le […]
« Justice rendue : un agent rétabli dans ses droits grâce à l’USPPM »
UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——.U.S.P.P.M.—— « Justice rendue : un agent rétabli dans ses droits grâce à l’USPPM » Nouvelle victoire juridique de l’USPPM devant le Tribunal Administratif d’Orléans L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM), par l’intermédiaire de son pôle juridique interne, démontre une fois encore son efficacité et sa détermination à défendre les […]
L’USPPM fait dire le droit là où d’autres s’abstiennent
Décision du Tribunal Administratif de Bordeaux
Communiqué : Albertville
UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——U.S.P.P.M.—— ALBERTVILLE Après notre collègue de Belfort, considéré comme coupable et condamné avant que les faits ne soient établis, souvenez vous, de nos collègues d’Albertville privés de toute ressource pendant plusieurs mois sur le principe du service non fait qui leur a été appliqué par leur Maire, suivi d’une […]
Le bon usage de l’argent public
UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——U.S.P.P.M.—— LE BON USAGE DE L’ARGENT PUBLIC Le 11 février 2021 l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux devait solliciter au moyen d’un recours gracieux Monsieur le Maire de Margny-Les-Compiègne afin qu’il mette en conformité le véhicule mis à disposition des agents de sa police municipale pour leur permettre d’assurer […]
Aubagne la décision du maire annulée
Une fois encore , les membres du pole contentieux de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, syndicat professionnel démontrent de leur efficacité à assurer la défense des collègues et de la profession.
Communiqué de l’USPPM (BORDEAUX)
UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——U.S.P.P.M.—— SOUVENEZ VOUS Par une décision en date du 8 décembre 2022 , le Tribunal Administratif de Bordeaux devait permettre désormais aux élus locaux au moyen d’un subterfuge de détourner la loi et ainsi autoriser leurs policiers municipaux de pouvoir user de véhicules non sérigraphiés portant ainsi une atteinte […]
Communiqué : Lille Medecine préventive
UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX ——U.S.P.P.M.—— FICHES DE SÉCURITÉ (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié) Par un jugement rendu le 7 février 2023 par la justice administrative, l’élaboration des fiches dites de sécurité prévues à l’article 14-1 du décret n° 85603 du 10 juin 1985 modifié est de l’exclusive compétence des médecins […]
Session de formation
L’USPPM est reconnue comme le premier syndicat pour la défense devant les juridictions administratives des policiers municipaux. Elle est reconnue par le Conseil d’Etat et la Commission Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Cette notoriété est aussi admise par les avocats de nos adversaires. Popularité reconnue par les policiers municipaux qui sont de plus en […]